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La fermeture temporaire du guichet MaPrimeRénov’ pour les rénovations d’ampleur individuelle, du 23 juin 2025 à mi-septembre 2025, redistribue les cartes du financement de la transition énergétique des logements, du moins pour les ménages aux ressources modestes. En effet, un nouvel arrêté, en vigueur depuis le 15 juin 2025, a mis l’accent sur un autre dispositif d’aide pour ce type de projet : les Certificats d’économies d’énergie (CEE). Financés par les entreprises, les CEE deviennent ainsi une voie privilégiée pour maintenir l’élan des travaux de rénovation d’ampleur, grâce à une bonification importante des primes en faveur des ménages modestes. Votre diagnostiqueur immobilier de Toulouse, certifié en audit énergétique et en veille permanente concernant les aides à la rénovation, vous expose les grandes lignes de cette réforme
L’arrêté du 13 juin 2025 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d’application du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE), en vigueur depuis le 15 juin 2025, apporte un changement notable aux CEE attribués aux ménages modestes dans le cadre d’une rénovation d’ampleur individuelle en France métropolitaine. Ces CEE sont en lien avec la fiche d’opérations standardisées BAR-TH-174maisons individuelles et la fiche BAR-TH-175 appartements. Ainsi, le « Coup de pouce Rénovation d’ampleur des maisons et appartements individuels » bénéficie d’une multiplication par quatre pour les opérations pilotées par l’Anah et par deux pour les autres. Cette révision vise à compenser l’absence temporaire de MaPrimeRénov’ Parcours accompagné. Rappelons que les aides MaPrimeRénov’ pour les travaux isolés et les copropriétés ne sont pas concernées par cette suspension.
Les nouvelles règles instaurées par cet arrêté récent ont également pour but de renforcer la qualité des interventions. L’audit énergétique obligatoire pour accéder aux primes CEE accordées aux rénovations lourdes ne doit pas être sous-traité, même partiellement, et une visite physique est exigée pour garantir la fiabilité de l’étude. Ces mesures plus strictes ont l’ambition de rassurer l’opinion publique, alors que la qualité des prestations, dans un marché actuellement en surchauffe, fait polémique. Votre diagnostiqueur immobilier Echo Logis dispose de la certification audit énergétique nécessaire pour réaliser ce bilan qui vous donne droit aux CEE.
Par ce nouvel arrêté, les critères techniques des fiches standardisées relatives aux rénovations globales individuelles sont renforcés. Les seuils de performance des matériaux et des équipements (conservés ou installés) sont relevés, tandis que les équipements de chauffage à forte émission de gaz à effet de serre sont littéralement exclus du dispositif. Il s’agit donc en priorité d’améliorer les logements de manière significative sur le plan environnemental.
Cette évolution tient tout de même compte du budget contraint des ménages modestes en leur offrant plus de flexibilité dans leur projet. Ils peuvent cumuler la même fiche standardisée dans le cadre d’une rénovation en deux étapes pour les logements classés E, F ou G, avec un saut d’au moins deux classes et trois classes tout au plus pour la première étape. De plus, les paliers de prime varient selon la progression sur l’échelle de performance énergétique et la surface habitable du logement. Par ailleurs, l’arrêté annonce l’abrogation de la fiche CEE relative à la rénovation d’ampleur d’une maison individuelle dès 2029, ce qui incite à accélérer les travaux dans ce type d’habitat.
30/04/2024