Quels sont les diagnostics obligatoires pour la vente ?

Lors de la vente d’un bien immobilier, le propriétaire vendeur doit présenter plusieurs diagnostics obligatoires en fonction des caractéristiques du logement. Ils sont réalisés et réunis dans le Dossier de Diagnostic Technique. Parmi eux, le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est obligatoire pour tous les biens, avec un Audit énergétique supplémentaire requis si le bien est classé F ou G.

• Les diagnostics nécessaires dépendent aussi de la date de construction du logement : un Diagnostic Amiante est requis pour les bâtiments construits avant le 1er juillet 1997, et un Diagnostic Plomb pour ceux construits avant 1949.
• Les diagnostics peuvent aussi dépendre de l’âge des installations : Le diagnostic gaz et le diagnostic électricité sont à réaliser pour les installations de plus de 15 ans.
• Les diagnostics dépendent de la localisation : l’État des Risques et de Pollution (ERP) selon les risques environnants, l’État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) si un aérodrome est à proximité, et le Diagnostic Termites si le bien est en zone termitée. Enfin, pour tous les biens isolés et non rattachés au réseau d’assainissement communal, il faudra présenter un diagnostic assainissement.