Réaliser un état descriptif divisionnaire

L’état descriptif de division (EDD) est un document indispensable pour toutes les copropriétés. Il définit les lots de copropriété, et les quote-parts respectives pour les parties communes. Il doit être joint au règlement de copropriété.

L’EDD est généralement rédigé lors de la mise en copropriété de l’immeuble. Il est réalisé par un notaire ou un notaire pour garantir la légalité du document. L’état descriptif décisionnaire est obligatoirement transmis en cas de vente, ou en cas de location. Il sera alors joint aux autres documents à la signature du contrat de bail.

Que contient l’état descriptif divisionnaire ?

On retrouvera plusieurs éléments clés dans l’EDD. Parmi eux, on pensera notamment à la division de l’immeuble en lots, avec chaque numéro d’identification, la description des lots, la quote-part des parties communes en tantièmes, ainsi que l’identification de l’immeuble. Afin d’en savoir plus sur l’état descriptif divisionnaire à Toulouse, n’hésitez pas à contacter Echo Logis.